Auto-Entrepreneur coiffeuse à domicile : Réforme du RSI, votre couverture sociale divisée par 10

Vincent Lefrançois

Auto-Entrepreneur coiffeuse à domicile : Réforme du RSI, votre couverture sociale divisée par 10

Le Régime Social des Indépendants (RSI) : quand la galère commence!

Issu de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) est une branche de la Sécurité Sociale. Sa mission consiste à assurer la gestion de la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d'entreprises indépendants ainsi que leurs ayants-droit. 
 
Depuis sa création, plusieurs rapports officiels ou non, accablent cet organisme, et ce, malgré des plans d'actions successifs. En dernière date, le décret du 3 février 2015, qui vient mettre un sacré coup à la situation déjà précaire des indépendants aux plus faibles revenus. 
 
Une baisse vertigineuse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou maternité...
 
En clair, les indemnités maladie et maternité perçues par les « petits » auto-entrepreneurs affiliés au RSI seront désormais divisées par dix. Des conditions de revenus sont instaurées et elles pourraient concerner 50% des auto-entrepreneurs. Le décret tant controversé est rentré immédiatement en vigueur pour la maladie. Il courrait à compter du 1er mai 2015 pour la maternité. Ce qu'il dit:
 
Pour la maladie
 
Sont concernés les affiliés ayant un revenu annuel ne dépassant pas 10% du plafond de la Sécurité Sociale (3 804 euros pour l'année 2015). Lorsque le cotisant est en arrêt maladie, il n'a simplement plus droit aux indemnités journalières. Avant, tous les indépendants avaient les mêmes droits, avec un calcul des prestations sur la base des revenus moyens déclarés sur les 3 dernières années (20,84€ comme seuil minimal pour un plafond de 52,11€).
 
Pour la maternité
 
Le RSI a mis en place deux dispositifs pour compenser la baisse d'activité pour les cheffes d'entreprise enceintes. Pour l'allocation forfaitaire de repos maternité versée en deux temps au 7ème mois de grossesse et après l'accouchement, la douche sera froide pour les auto-entrepreneurs aux faibles revenus. Leurs droits (3 129€ pour l'ensemble des affiliées au RSI il n'y a pas si longtemps), sont désormais divisés par 10. Soit une modeste allocation de 312,90€!
 
En ce qui concerne les indemnités journalières, elles sont également divisées par dix pour les plus modestes auto-entrepreneurs : 229€ pour 44 jours d'arrêt - 307€ pour 59 jours d’arrêt - 386€ pour 74 jours d’arrêt.
 
Un changement qui risque de faire des vagues!
 
Ces nouvelles règles du RSI bouleversent la vie d'une grande partie des auto-entrepreneurs coiffeur à domicile. Pour les justifier, le RSI aborde « l'équité » dans l'attribution des droits. Pour Jean-Philippe Naudon, directeur de mission au sein de l'organisme, il est nécessaire d'instaurer un équilibre des comptes à court terme et à long terme. Pour lui, il est complètement « illogique » qu'un auto-entrepreneur qui gagne un revenu annuel de 4 100 euros puisse bénéficier de plus de 6 000 euros d'indemnités maternité. Comment arriver à compenser le déficit? Pour lui, le RSI devait y remédier à un moment donné. Contacté, le Ministère des Affaires Sociales n'a pas souhaité donner son opinion sur la question.
 
Quoi qu'il en soit, de tels changements risquent de mettre des bâtons dans les roues de plus d'un auto-entrepreneur coiffeur à domicile sur deux. En 2013, le revenu moyen annuel d'un auto-entrepreneur était de 4 900 euros. Sachant que cette même année, le RSI a versé plus de 308 millions d'euros en indemnités maladie et maternité. 
 
Entre le RSI et ses affiliés, les relations sont tendues depuis des années. Et cette nouvelle décision ne va rien y arranger. La gronde règne auprès des cotisants, se traduisant par des rassemblements de patrons en colère un peu partout en France. 
 
Entre désillusions, risques et retours d'expériences négatives avec le statut de l'auto-entreprise.
 
S'il est facile et rapide de créer une auto-entreprise, de réelles contraintes existent cependant. 
Pour protéger son activité (soi-même et les clients), il faut souscrire à une assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle. Elle reste assez coûteuse! Il faut également prendre à sa charge un contrat de prévoyance. En effet, en cas d'arrêt, l'auto-entrepreneur n'a droit à rien du tout! 
 
En étant seul, l’auto-entrepreneur se heurte à des lourdeurs et contraintes administratives. Même allégées, des obligations comptables et déclaratives incombent au cotisant, qui doit tenir à jour le registre des recettes, achats et frais généraux (avec tous les justificatifs).
 
S'il n'est pas nécessaire de tenir une réelle comptabilité, cela s'avère pourtant utile pour suivre un éventuel dépassement de plafond, entraînant une pénalité lorsque l'auto-entrepreneur n'a pas souscrit à temps à une AGA (Association de Gestion Agréée).
 
S'installer à domicile pour une coiffeuse avec le statut de l'auto-entrepreneur n'est donc pas le choix le plus judicieux. L'activité étant essentiellement de la prestation de services, une limite de 32 100 euros par an est retenue dans ce contexte. Si la  « franchise en base de TVA » permet de dispenser de la TVA en matière de déclaration et de paiement, il est toutefois impossible de déduire la TVA sur les factures d'achats et d'investissements. Une sacrée perte!
 
Et lorsque la coiffeuse à domicile dépasse le seuil de 32 100 euros en cours d'année, elle est assujettie à la TVA dès le premier jour de l'année suivante. En cas de dépassement, la conséquence est une exclusion du régime de la micro-entreprise.
 
Et pour couronner le tout, de nouvelles lois apparaissent sans cesse et bouleversent le fondement même du statut. L'auto-entrepreneur qui était jusque-là dispensé du paiement de la taxe foncière des entreprises (CFE), se voit à présent imposé comme tout créateur d'entreprise. 
 
Et pour finir, les retours d'expériences négatives d'indépendants inondent les forums concernant de multiples dysfonctionnements du RSI, dont le fondement était de faciliter l’entrepreneuriat. De quoi faire réfléchir lorsqu’on souhaite démarrer sereinement en étant bien protégé...
 
Vous souhaitez avoir plus d'informations, consultez l'article du magazine l'Entreprise.
 

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